CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Préambule Le Site http://antafirma.eu est la propriété de la Société ANTAFIRMA en sa totalité, ainsi que l\'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l\'autorisation des propriétaires.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre ANTAFIRMA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toute personne peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site www.les-aromagies.net.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

2.Commandes

Les commandes peuvent être effectuées :
- Soit directement sur le Site Internet : http://antafirma.eu
- Soit par téléphone entre 10.00 et 19.00
au 09 51 79 27 55

Les commandes passées par l'intermédiaire de notre Site engagent le Client dès leur validation en appuyant sur le bouton "Payer" présenté sur le Bon de Commande.
Les données enregistrées lors de la validation de la commande constituent la preuve de l'ensemble des transactions commerciales et financières passées par la Société et le Client.
ANTAFIRMA confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail (ou à àdéfaut par fax) que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Toutes les commandes passées à ANTAFIRMA sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

3. Disponibilités

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles.
Les délais de livraison sont mentionnés seulement à titre indicatif. Dans le cas ou le Client choisit de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à l'encaissement de celui-ci et les délais applicables seront ceux au jour de l'encaissement du chèque.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, le Client sera informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client aura alors la possibilité :
- soit d'accepter la livraison différence(totalement ou partiellement) et les frais de port ne seront facturés que pour un seul envoi.
- Soit de réduire sa commande à la partie disponible en stock. Dans ce cas seul le montant correspondant à cette partie sera débité.
- soit de demander l'annulation de sa commande en envoyant un e-mail à l\'adresse contact@antafirma.eu

4. Prix

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors participation aux frais de port
Les frais de port sont à la charge du Client, ainsi que toutes les taxes éventuelles.
Le mode de transport varie selon le poids de la commande et l'éloignement du pays destinataire. Les frais de port applicables à la commande sont communiqués au cours de la procédure de commande. Pour les commandes livrables en France, la facture sera émise toutes taxes comprises (TTC) et frais de port inclus
Pour les commandes livrables hors de France, la facture sera émise hors taxes (HT). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. En tout état de cause ANTAFIRMA est dégagée de toutes conséquences si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le Client.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

5. Modalités de Paiement

Le prix facturé au Client est le prix indiquésur la confirmation de commande adressée par ANTAFIRMA.
Le règlement peut être effectué par carte de paiement ou chèque. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les cartes bancaires acceptées sont les cartes portant le sigle CB et les cartes Visa, Eurocard et Mastercard. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire l'encaissement est fait uniquement après envoi du colis
Dans le cas de paiement par carte bancaire, le Client est invité, en fin de commande, à indiquer le numéro de carte, la date de validité et le cryptogramme. Les données fournies par le Client sont vérifiées de manière à éviter les abus et les fraudes. Le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées (protocole SSL3) de sorte que rien ne transite en clair sur le réseau.

Les paiements sont encaissées lorsque le colis est posté

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en Suisse ou dans l'Union Européenne. En cas de paiement par chèque, la mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque sous réserve de disponibilité des produits.
Le chèque devra être établi à l'ordre de ANTAFIRMA et envoyé à l'adresse ci-dessous :
ANTAFIRMA
32, avenue de l'Arche
F-92400 Courbevoie
France

La livraison ne sera effectuée qu'à confirmation du paiement du chèque. En cas d'insuffisance de provision du compte, la commande sera annulée de facto et le Client prévenu par le Service Clientèle. De même, si la Société n'est pas en mesure d'honorer la commande, elle en informera le Client et lui restituera son chèque.

6. Sécurisation

En ligne "Paiement CIC" permet de régler via le serveur bancaire du CIC, Crédit Commercial de France.
Avec ce système, le paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque CIC pour le compte d'ANTAFIRMA. A aucun moment le numéro de carte du Client n'est communiqué à ANTAFIRMA.
Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs. Dans ces zones sécurisées, l'adresse URL commence alors par https:// ou le S signifie sécurisé. De plus une icône affichant un cadenas fermé s'affiche dans la zone inférieure droite du navigateur du client.

7. Livraison

La livraison est faite à l'adresse indiquée par le Client au moment de sa commande. Elle est effectuée par La Poste sauf demande expresse du Client.
En cas d'absence du Client au moment de la livraison, les produits commandés seront livrés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
La Société s'engage à effectuer les livraisons des produits commandés dans les plus brefs délais correspondant aux délais de traitement et de livraison. Ils peuvent varier en fonction du poids de la commande et de l'éloignement du pays destinataire. Les délais éventuellement indiqués sont purement indicatifs.
La commande est livrée en une seule fois. Toutefois la Société se réserve la possibilité de fractionner les livraisons en cas d'indisponibilité temporaire des produits commandés et aprés accord du Client si le délai supplémentaire dépasse 8 jours, La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
En cas de retard inhabituel, le Service Clientèle avertira le Client par e-mail. L'acheminement est fait par colissimo sous 72 heures mais que nous ne sommes pas responsables des retards en cas de gréves ou de catastrophe naturelle
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au Client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et, le cas échéant, de formuler immédiatement des réserves au transporteur confirmées par lettre recommandée. La Société ne pourra accepter des réclamations qu'à cette condition.
Les produits livrés au Client demeurent la propriété de la Société jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix.
En cas de commande "cadeau", le Client recevra une confirmation par e-mail et le colis sera envoyé à l'adresse indiquée par le Client avec un bordereau d'envoi sans prix.

8. Retour et échange de produits

Le Client peut notifier à la Société ses réclamations par lettre recommandée dans un délai maximum de 8 jours à compter du jour de la livraison.
Les produits doivent alors être renvoyés aux frais du Client dans leur emballage d'origine, non ouverts, non salis ni endommagés dans un délai de 8 jours à compter du jour de la livraison. Les articles retournés ouverts, incomplets, abimés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
Les retours sont à effectuer à
ANTAFIRMA
32, avenue de l'Arche
F-92400 Courbevoie

La Société s'engage à rembourser, ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conformes). Dans ce cas le Client fera un état de manière détaillée sur le bon de commande et le renverra en accompagnement des produits concernés dans leur emballage d'origine. Les frais d'envoi et de retour seront remboursés au Client. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser le montant des frais d'envoi facturés
Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par la Société
Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire à l'ordre du Client et envoyé à l'adresse de facturation.
En cas de retour abusif, la Société se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.

9. Clause limitative de responsabilité

La Société met en oeuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Elle s'engage à apporter tous ses soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au Client.
Néanmoins, la responsabilité de la Société ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, notamment, rupture de stock chez le fournisseur, indisponibilité du produit, perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communications.
La responsabilitéde la Société ne pourra être retenue en raison de tous les dommages ou inconvénients inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure.
En aucun cas la Société n'encourra de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente.
Les dates limites d'utilisation indiquées doivent être respectées par le Client.
La Société ne pourra être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
la responsabilité de ANTAFIRMA est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
Dans tous les cas ANTAFIRMA ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de livraison. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés dans le Site sur les catalogues ou sur les notices explicatives n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part.
De même ce Site offre à l'utilisateur des informations générales et/ou particulières de toute nature. Ces diverses informations sont recueillies aux meilleures sources. Toutefois, la responsabilité de la société ne pourra être mise en cause dans le cas où certains renseignements se révéleraient inexacts ou incomplets, ni en raison de l'interprétation ou de l'utilisation que l'utilisateur pourrait faire de ceux-ci.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites Internet gérés par des tiers. Ces liens ne sont proposés que pour la commodité de l'utilisateur. La Société n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement. L'insertion de liens vers ces sites ne signifie pas que la Société approuve les éléments contenus par ceux-ci et n'implique aucune association entre la Société et les exploitants de ces sites.
La Société est seul habilitée à traiter de toutes les réclamations ou litiges relatifs au produit vendu ou service fourni.

10. Droits de reproduction, copyright

Les droits de propriété intellectuelle sur le logo et la marque de la Société, sur les documents contenus sur le Site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la Société ou de ses fournisseurs. Ceux-ci ne concèdent aucune licence ni aucun droit autre que celui de consulter le Site ou de reproduire tout document aux fins exclusives d'information pour un usage personnel ou privé. En aucun autre cas l'utilisateur n'est autorisé à télécharger, à reproduire, à copier, à exploiter ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l'’autorisation écrite et expresse de la Société.
La création d'un lien hypertexte pointant sur le site nécessite l'autorisation expresse et écrite.
Toute infraction à ces droits peut entraîner des poursuites civiles et/ou pénales.

11. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le Client et la Société sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris. En cas de litige et en toutes circonstances, il sera privilégié une médiation préalable entre les parties.
La langue applicable aux relations contractuelles entre le Client et la Société est le français.

12. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et l'information de la clientèle. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. A l'exception des données relatives aux cartes de crédit, ces données sont enregistrées dans la banque de données de la Société et sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En aucun cas ces données ne seront communiquées à des tiers.
Toutes les données du Client sont traitées en toute confidentialité. Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprés de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de ANTAFIRMA. Par e-mail : contact@antafirma.eu
Par courrier au Service Clientèe (voir l'adresse ci-dessous)

13. Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition : Depuis la France métropolitaine
tél. : 09 51 79 27 55
Adresse : ANTAFIRMA 32, avenue de l'Arche 92400 Courbevoie
e-mail : contact@antafirma.eu ou antafirma@free.fr

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